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MENTIONS LEGALES ET CREDITS « MonPharmacien »
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ci-après ARSIF), l’Union Régionale des Professionnels de Santé Pharmaciens d’Ile de France (ci-après URPS Pharmaciens IDF : www.monpharmacien-idf.fr met à la disposition du public un service accessible gratuitement via :

Union régionale des professionnels de santé Pharmaciens Ile-de-France (URPS Pharmaciens IDF)
Association
N° de déclaration : W751209668
N° SIREN : 533 061 917 00019
2 rue Récamier 75 007 PARIS
Tél. 01 45 48 98 09 Fax 01 85 08 50 49 
Directeur de la publication : Renaud Nadjahi, en qualité de Président

 

Le site, l’application mobile et le widget MonPharmacien sont rattachés à la marque ExpertisePharma déposée par l’URPS Pharmaciens Ile-de-France. L’application mobile MonPharmacien a reçu le label de qualité et de sécurité Medappcare.

ASSISTECH
SARL
22 rue Gustave Eiffel BP 10058 Espace cristal – 78300 Poissy
Tél. 01 39 22 39 81
www.assistech.fr

Les fonctionnalités du service « MonPharmacien » (trouver la pharmacie la plus proche en journée et les pharmacies de garde la nuit, sur Paris uniquement, les dimanches et les jours fériés sur toute la région Ile-de-France) délivré par l’URPS Pharmaciens IDF (www.monpharmacien-idf.fr) nécessite la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de ces services, dont les finalités sont précisées ci-dessous. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de ce service peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à l’URPS Pharmaciens IDF par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Récamier, 75 007 PARIS.

 

Les données de navigation des utilisateurs du site font l’objet d’un traitement destiné à évaluer le taux de fréquentation des différentes pages du site. Ce traitement est réalisé à partir des « cookies » générés au cours de la navigation des utilisateurs sur le site. Ce traitement produit exclusivement des statistiques anonymes. Certains cookies de mesure d’audience peuvent nécessiter une information préalable et une demande de consentement. La CNIL recommande une procédure de recueil du consentement en deux étapes (cf. http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/#c5576) :

 

Sous réserve du consentement de l’utilisateur de l’application mobile « MonPharmacien », celle-ci permet, grâce à un système de géolocalisation, d’identifier la position géographique de l’utilisateur et de lui proposer, quelle que soit la date ou l’heure, les pharmacies les plus proches de cette position sur la région Ile-de-France (dont les pharmacies de garde la nuit, sur Paris uniquement, les dimanches et les jours fériés dans toute l’Ile-de-France). Ce système de géolocalisation est délivré via les systèmes GPS & réseau de votre mobile. L’Utilisateur de ce service est informé que l’acceptation de sa géolocalisation par cette application permet la géolocalisation du terminal dans lequel elle a été installée. L’utilisateur est informé que les données personnelles qui font l’objet de ce traitement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

 

L’accès au service nécessite que l ‘utilisateur détienne un terminal mobile (ou smartphone) permettant l’accès au contenu sur internet en passant par le réseau d’un opérateur téléphonique.
Le service est destiné à être accessible 7j/7 et 24h/24 pour l’ensemble des utilisateurs. Toutefois, l’URPS Pharmaciens IDF ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.
L’URPS Pharmaciens IDF se réserve le  droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au service notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs.
L’URPS Pharmaciens IDF se réserve le droit d’apporter au service toutes modifications et/ou amélioration qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service.

Le service « MonPharmacien » n’est proposé à ses utilisateurs qu’à titre informatif afin de faciliter la localisation des pharmacies en journée et des pharmacies de garde la nuit (Paris uniquement), les dimanches et les jours fériés. L’URPS Pharmaciens IDF n’est tenu qu’à une obligation de moyens au titre de la fourniture de ce service et ne garantit ni l’exhaustivité des informations délivrées, ni leur exactitude. Il revient à l’utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires le cas échéant. L’URPS Pharmaciens IDF ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du service délivré.
En particulier, l’URPS Pharmaciens IDF ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices nés de l’absence ou du retard de mise à jour des données délivrées dans le cadre du service « MonPharmacien ».
L’URPS Pharmaciens IDF ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant du non accomplissement, par l’une des pharmacies ou l’un des pharmaciens référencés dans le service « MonPharmacien », d’une garde, d’un horaire ou de toute autre obligation.

L’utilisateur du service « MonPharmacien » s’engage à n’utiliser le service que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et à la législation en vigueur.
L’utilisateur du service « MonPharmacien » s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de ce service et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du service.
Il s’engage à ne pas mettre en cause la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ce service. 

Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données issus du service, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’URPS Pharmaciens IDF et de l’ARS Ile-de-France, sans préjudice des droits détenus notamment par les pharmacies référencées.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’URPS Pharmaciens IDF ou de l’ARS Ile-de-France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur :

L’application mobile n’est disponible que pour certains terminaux compatibles, listés ci-dessous :