Mentions légales et crédits « Mon Pharmacien »
Conditions générales d'utilisation

Présentation du service « Mon Pharmacien » et de ses fonctionnalités

Dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence régionale de santé Ile-de-France (ci-après ARSIF), l'Union Régionale des Professionnels de Santé Pharmaciens d'Ile de France (ci-après URPS Pharmaciens IDF) : monpharmacien-idf.fr met à la disposition du public un service accessible gratuitement via :

Un site internet dénommé « Mon Pharmacien », ci-après désigné comme « le site », dont l'objet est d'informer le public sur la localisation et les horaires des pharmacies d'Ile-de-France (dont les pharmacies de garde);
Une application mobile dénommée « Mon Pharmacien », dont l'objet est de mettre à la disposition de ses utilisateurs un service de localisation des pharmacies d'Ile-de-France, notammentdes pharmacies de garde les dimanches et les jours fériés, ainsi qu'une information sur les pharmacies accessibles 24h/24 lors d'une recherche de pharmacie de nuit ;
Un widget dénommé « Mon Pharmacien » .

Identification du responsable du site internet, du widget et de l'application mobile « Mon Pharmacien »

Union régionale des professionnels de santé Pharmaciens Ile-de-France (URPS Pharmaciens IDF)
Association
N° de déclaration : W751209668
N° SIREN : 533 061 917 00019
2 rue Récamier 75 007 PARIS
Tél. 01 45 48 98 09 Fax 01 85 08 50 49
Directeur de la publication : Renaud Nadjahi, en qualité de Président

Le site, l’application mobile et le widget Mon Pharmacien sont rattachés à la marque ExpertisePharma déposée par l’URPS Pharmaciens Ile-de-France. L’application mobile Mon Pharmacien a reçu le label de qualité et de sécurité Medappcare.

Identification de l'hébergeur du site internet « Mon Pharmacien » et développeur des services « Mon Pharmacien »

ASSISTECH
SARL
22 rue Gustave Eiffel BP 10058 Espace cristal – 78300 Poissy
Tél. 01 39 22 39 81
assistech.fr

Données personnelles

Les fonctionnalités du service « Mon Pharmacien » (trouver la pharmacie la plus proche en journée et les pharmacies de garde la nuit, sur Paris uniquement, les dimanches et les jours fériés sur toute la région Ile-de-France) délivré par l'URPS Pharmaciens IDF (monpharmacien-idf.fr) nécessite la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de ces services, dont les finalités sont précisées ci-dessous. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur de ce service peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression en s'adressant à l'URPS Pharmaciens IDF par courrier à l'adresse suivante : 2 rue Récamier, 75 007 PARIS.

Données personnelles des pharmaciens

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des pharmaciens, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont saisies (et peuvent être modifiées) par les pharmaciens eux-mêmes et ne sont pas rendues publiques. Les données personnelles des pharmaciens (nom, prénom, téléphone, e-mail et numéro RPPS) ne sont accessibles qu’aux forces de l’ordre et aux administrateurs du site. Ces données servent essentiellement à contacter les pharmaciens dans le cadre de leurs gardes. Les données personnelles des pharmaciens, comme les données relatives aux pharmacies, peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par le pharmacien lui-même depuis son espace professionnel MonPharmacien. Toute modification est ensuite enregistrée manuellement par les administrateurs du site.

Données personnelles collectées via le site et le widget « Mon Pharmacien »

Les données de navigation des utilisateurs du site font l'objet d'un traitement destiné à évaluer le taux de fréquentation des différentes pages du site. Ce traitement est réalisé à partir des « cookies » générés au cours de la navigation des utilisateurs sur le site. Ce traitement produit exclusivement des statistiques anonymes. Certains cookies de mesure d'audience peuvent nécessiter une information préalable et une demande de consentement. La CNIL recommande une procédure de recueil du consentement en deux étapes (cf. cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/#c5576 ) :

Dans la première étape, l'internaute qui se rend sur le site Mon Pharmacien doit être informé, par l'apparition d'un bandeau : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs ».
Dans la 2ème étape, en cas de clic sur "En savoir plus / paramétrer les traceurs", les personnes doivent disposer de solutions leur permettant de refuser l'insertion des cookies. Le choix est offert à l'usager d'accepter ou de refuser.

Données personnelles collectées via l'application mobile « Mon Pharmacien »

Sous réserve du consentement de l'utilisateur de l'application mobile « Mon Pharmacien », celle-ci permet, grâce à un système de géolocalisation, d'identifier la position géographique de l'utilisateur et de lui proposer, quelle que soit la date ou l'heure, les pharmacies les plus proches de cette position sur la région Ile-de-France (dont les pharmacies de garde la nuit, sur Paris uniquement, les dimanches et les jours fériés dans toute l'Ile-de-France). Ce système de géolocalisation est délivré via les systèmes GPS & réseau de votre mobile. L'Utilisateur de ce service est informé que l'acceptation de sa géolocalisation par cette application permet la géolocalisation du terminal dans lequel elle a été installée. L'utilisateur est informé que les données personnelles qui font l'objet de ce traitement ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.

Conditions générales d'utilisation

Mise en œuvre et accessibilité du service

L'accès au service nécessite que l'utilisateur détienne un terminal mobile (ou smartphone) permettant l'accès au contenu sur internet en passant par le réseau d'un opérateur téléphonique.
Le service est destiné à être accessible 7j/7 et 24h/24 pour l'ensemble des utilisateurs. Toutefois, l'URPS Pharmaciens IDF ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du service.
L'URPS Pharmaciens IDF se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au service notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs.
L'URPS Pharmaciens IDF se réserve le droit d'apporter au service toutes modifications et/ou amélioration qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service.

Responsabilité

Le service « Mon Pharmacien » n'est proposé à ses utilisateurs qu'à titre informatif afin de faciliter la localisation des pharmacies en journée et des pharmacies de garde la nuit (Paris uniquement), les dimanches et les jours fériés. L'URPS Pharmaciens IDF n'est tenu qu'à une obligation de moyens au titre de la fourniture de ce service et ne garantit ni l'exhaustivité des informations délivrées, ni leur exactitude. Il revient à l'utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires le cas échéant. L'URPS Pharmaciens IDF ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du service délivré.
En particulier, l'URPS Pharmaciens IDF ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices nés de l'absence ou du retard de mise à jour des données délivrées dans le cadre du service « Mon Pharmacien ».
L'URPS Pharmaciens IDF ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant du non accomplissement, par l'une des pharmacies ou l'un des pharmaciens référencés dans le service « Mon Pharmacien », d'une garde, d'un horaire ou de toute autre obligation.

Responsabilité spécifique de l'utilisateur

L'utilisateur du service « Mon Pharmacien » s'engage à n'utiliser le service que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et à la législation en vigueur.
L'utilisateur du service « Mon Pharmacien » s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de ce service et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du service.
Il s'engage à ne pas mettre en cause la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ce service.

Propriété intellectuelle – licence

Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données issus du service, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l'URPS Pharmaciens IDF et de l'ARS Ile-de-France, sans préjudice des droits détenus notamment par les pharmacies référencées.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de l'URPS Pharmaciens IDF ou de l'ARS Ile-de-France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du code la propriété intellectuelle, l'utilisateur :

Ne peut procéder à l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données issue du service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
Ne peut procéder à la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu'en soit la forme.

Conditions générales d'utilisation spécifiques à l'application « Mon Pharmacien»

L'application mobile n'est disponible que pour certains terminaux compatibles, listés ci-dessous :

A partir d'Android 2.2 et +
A partir iOS 4.3 et +

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